Facture acquittée : définition et mention

L’essentiel en bref :

  • La facture acquittée est une facture classique sur laquelle le vendeur atteste que le règlement a bien été reçu.
  • Elle sert de preuve de paiement pour le client, en complément d’un reçu ou d’un relevé bancaire.
  • Elle permet aussi de rassurer le client sur sa dette soldée et de faciliter le suivi comptable.
  • Il suffit d’ajouter une mention du type facture acquittée le [date] par [moyen de paiement], avec cachet ou signature.
  • Aucun nouveau document n’est nécessaire, c’est la facture existante qui est annotée.

La facture acquittée revient souvent dans la gestion d’une entreprise, sans toujours être bien comprise. Elle atteste simplement qu’une facture a été payée. Voici ce qu’elle recouvre et comment l’utiliser.

Qu’est-ce qu’une facture acquittée ?

C’est une facture classique sur laquelle le vendeur ajoute une mention indiquant que le règlement a bien été reçu. Elle sert de preuve de paiement pour le client, en complément d’un reçu ou d’un relevé bancaire.

À quoi sert-elle ?

  • Prouver un paiement auprès d’un tiers, d’une administration ou pour un remboursement.
  • Rassurer le client en attestant que sa dette est soldée.
  • Faciliter la comptabilité et le suivi des règlements.

La mention à faire figurer

Il suffit d’indiquer sur la facture une formule telle que « Facture acquittée le [date] par [moyen de paiement] », accompagnée du cachet ou de la signature de l’entreprise. Aucun nouveau document n’est nécessaire : c’est la facture existante qui est annotée.

Bon à savoir

La facture acquittée n’est pas obligatoire, mais elle est souvent demandée, notamment pour les acomptes ou les prestations réglées d’avance. En cas de doute sur vos obligations de facturation, un expert-comptable saura vous guider.

Ce que je retiens :

  • La facture acquittée n’est pas obligatoire mais elle est souvent demandée.
  • Elle est fréquente pour les acomptes ou les prestations réglées d’avance.
  • La mention repose sur le cachet ou la signature de l’entreprise qui a reçu le paiement.
  • En cas de doute sur ses obligations de facturation, un expert-comptable peut vous guider.
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