Facture acquittée : définition et mention

La facture acquittée revient souvent dans la gestion d’une entreprise, sans toujours être bien comprise. Elle atteste simplement qu’une facture a été payée. Voici ce qu’elle recouvre et comment l’utiliser.

Qu’est-ce qu’une facture acquittée ?

C’est une facture classique sur laquelle le vendeur ajoute une mention indiquant que le règlement a bien été reçu. Elle sert de preuve de paiement pour le client, en complément d’un reçu ou d’un relevé bancaire.

À quoi sert-elle ?

  • Prouver un paiement auprès d’un tiers, d’une administration ou pour un remboursement.
  • Rassurer le client en attestant que sa dette est soldée.
  • Faciliter la comptabilité et le suivi des règlements.

La mention à faire figurer

Il suffit d’indiquer sur la facture une formule telle que « Facture acquittée le [date] par [moyen de paiement] », accompagnée du cachet ou de la signature de l’entreprise. Aucun nouveau document n’est nécessaire : c’est la facture existante qui est annotée.

Bon à savoir

La facture acquittée n’est pas obligatoire, mais elle est souvent demandée, notamment pour les acomptes ou les prestations réglées d’avance. En cas de doute sur vos obligations de facturation, un expert-comptable saura vous guider.

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